3386

Motion Retiré(e)

Exonération et report des cotisations sociales

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A propos du dossier

Exonération et report des cotisations sociales

3386 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 01.12.2023
Informations
Type
Motion
Date of submission
19.12.2020
Date d'évacuation
01.12.2023

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.12.2020 Déposé(e) en séance publique n°26 Laurent Mosar
19.12.2020

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Décision prise en séance publique n°26, le 19-12-2020

Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
24.11.2023 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
01.12.2023 Retiré(e)
Chambre des Députés