7707

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 mai 2017 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 2° de la loi modifiée du 20 juillet 2017 ayant pour objet la mise en place d'un régime d'aide à l'investissement à finalité régionale ; 3° de la loi du 15 décembre 2017 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement ; 4° de la loi du 9 août 2018 relative à un régime d'aides en faveur des petites et moyennes entreprises

Résumé du dossier
7707 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 19.12.2020
Informations
Type
Projet de loi
Rapporteur

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.12.2020 Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
19.12.2020

7705 - Projet de loi portant modification
1° de la loi du 18 avril 2020 visant à mettre en place un régime de garantie en faveur de l' économie luxembourgeoise dans le cadre de la pandémie de Covid-19 ;
2° de la loi du 20 juin 2020 visant à mettre en place un régime d' aides en faveur des projets liés à la lutte contre la pandémie de Covid-19 et
3° de la loi du 24 juillet 2020 visant à stimuler les investissements des entreprises dans l' ère du Covid-19

7707 - Projet de loi portant modification
1° de la loi modifiée du 17 mai 2017 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation
2° de la loi modifiée du 20 juillet 2017 ayant pour objet la mise en place d'un régime d'aide à l'investissement à finalité régionale
3° de la loi du 15 décembre 2017 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement
4° de la loi du 9 août 2018 relative à un régime d' aides en faveur des petites et moyennes entreprises

Séance publique n° 26