3385

Motion Retiré(e)

Flexibilisation au niveau de la fiscalité

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A propos du dossier

Flexibilisation au niveau de la fiscalité

Document de dépôt
3385 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 01.12.2023
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
19.12.2020
Date d'évacuation
01.12.2023

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.12.2020 Déposé(e) en séance publique n°26 Laurent Mosar
Document de dépôt
19.12.2020

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Finances et du Budget
Décision prise en séance publique n°26, le 19-12-2020

 Commission des Finances et du Budget
24.11.2023 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Finances
 Commission des Finances
01.12.2023 Retiré(e)
 Chambre des Députés