7660

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel
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Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction d'une mesure temporaire relative à l'application de l'article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
Résumé vum Dossier
7660 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 23.09.2020
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Taina Bofferding
Datum vum Depot
07.09.2020
Kommissioun
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Rapporteurs
Rapport
7660/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Rapporteur(s) : Monsieur Dan Biancalana

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
07.09.2020 Déposé Taina Bofferding
Document de dépôt
07.09.2020 Commission pressentie Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
14.09.2020 Avis du Conseil d'État (14.9.2020) Conseil d'État
7660/01 - Avis du Conseil d'État (14.9.2020)
17.09.2020

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

Date prévisionnelle du rapport de commission : 18-09-2020

Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
18.09.2020

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

Rapporteur(s) : Monsieur Dan Biancalana

Dan Biancalana
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
7660/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Rapporteur(s) : Monsieur Dan Biancalana
18.09.2020


- Désignation d'un rapporteur
- Présentation du projet de loi
- Examen de l'avis du Conseil d'État
- Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 18 septembre 2020
22.09.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°60

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7660 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°60 Une demande de dispense du second vote a été introduite
22.09.2020

7660 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction d'une mesure temporaire relative à l'application de l'article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Ëffentlech Sëtzung N° 60
Point N° 46 Verbatim - Débat sur le dossier 7660 - Séance du 22.09.2020
23.09.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-09-2020)

Evacué par dispense du second vote (23-09-2020)

Conseil d'État
7660/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-09-2020) Evacué par dispense du second vote (23-09-2020)
23.09.2020 Publié au Mémorial A n°787 en page 1