7657

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi relatif à la construction du Nordstad-Lycée à Erpeldange-sur-Sûre

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7657 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 24.02.2021

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
28.08.2020 Déposé François Bausch
28.08.2020 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
17.09.2020

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-01-2021

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
17.11.2020 Avis du Conseil d'État (17.11.2020) Conseil d'État
10.12.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
10.12.2020 Commission de la Mobilité et des Travaux publics
14.01.2021 Commission de la Mobilité et des Travaux publics
15.01.2021

Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary

Chantal Gary
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
18.01.2021 Reportage: Nordstad-Lycée zu Ierpeldeng/Sauer
19.01.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°29

Une demande de dispense du second vote a été introduite

19.01.2021 7657 - Projet de loi relatif à la construction du Nordstad-Lycée à Erpeldange-sur-Sûre
Ëffentlech Sëtzung N° 29
22.01.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-01-2021)

Evacué par dispense du second vote (22-01-2021)

Conseil d'État
24.02.2021 Publié au Mémorial A n°132 en page 1