7657

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la construction du Nordstad-Lycée à Erpeldange-sur-Sûre

Résumé du dossier
7657 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 24.02.2021

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
28.08.2020 Déposé François Bausch
28.08.2020 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
17.09.2020

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-01-2021

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
17.11.2020 Avis du Conseil d'État (17.11.2020) Conseil d'État
10.12.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
10.12.2020 Commission de la Mobilité et des Travaux publics
14.01.2021 Commission de la Mobilité et des Travaux publics
15.01.2021

Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary

Chantal Gary
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
18.01.2021 Reportage: Nordstad-Lycée zu Ierpeldeng/Sauer
19.01.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°29

Une demande de dispense du second vote a été introduite

19.01.2021 7657 - Projet de loi relatif à la construction du Nordstad-Lycée à Erpeldange-sur-Sûre
Séance publique n° 29
22.01.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-01-2021)

Evacué par dispense du second vote (22-01-2021)

Conseil d'État
24.02.2021 Publié au Mémorial A n°132 en page 1