7619

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
15.06.2020	Déposé		Document de dépôt
15.06.2020	Commission pressentie	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
18.06.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Georges Engel
18.06.2020	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un Rapporteur	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 18 juin 2020
20.06.2020	Avis du Conseil d'État (20.6.2020)	Conseil d'État	7619/01 - Avis du Conseil d'État (20.6.2020)
25.06.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
25.06.2020	Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Georges Engel	7619/02 - Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel
25.06.2020	- Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen et approbation d'un projet de rapport	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 25 juin 2020
26.06.2020	Avis de la Chambre de Commerce (19.6.2020)		7619/03 - Avis de la Chambre de Commerce (19.6.2020)
02.07.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°50 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7619 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°50 Une demande de dispense du second vote a été introduite
02.07.2020	7619 - Projet de loi portant prorogation de la dérogation aux dispositions des articles 3, 6, 7 et 9 de la loi du 1er août 2019 concernant les mutuelles		Ëffentlech Sëtzung N° 50 Point N° 89 Verbatim - Débat sur le dossier 7619 - Séance du 02.07.2020
10.07.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-07-2020) Evacué par dispense du second vote (10-07-2020)	Conseil d'État	7619/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-07-2020) Evacué par dispense du second vote (10-07-2020)
10.07.2020	Publié au Mémorial A n°580 en page 1

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Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
10.07.2020	Publié au Mémorial A n°580 en page 1
10.07.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-07-2020) Evacué par dispense du second vote (10-07-2020)	Conseil d'État	7619/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-07-2020) Evacué par dispense du second vote (10-07-2020)
02.07.2020	7619 - Projet de loi portant prorogation de la dérogation aux dispositions des articles 3, 6, 7 et 9 de la loi du 1er août 2019 concernant les mutuelles		Ëffentlech Sëtzung N° 50 Point N° 89 Verbatim - Débat sur le dossier 7619 - Séance du 02.07.2020
02.07.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°50 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7619 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°50 Une demande de dispense du second vote a été introduite
26.06.2020	Avis de la Chambre de Commerce (19.6.2020)		7619/03 - Avis de la Chambre de Commerce (19.6.2020)
25.06.2020	- Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen et approbation d'un projet de rapport	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 25 juin 2020
25.06.2020	Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Georges Engel	7619/02 - Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel
25.06.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
20.06.2020	Avis du Conseil d'État (20.6.2020)	Conseil d'État	7619/01 - Avis du Conseil d'État (20.6.2020)
18.06.2020	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un Rapporteur	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 18 juin 2020
18.06.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Georges Engel
15.06.2020	Commission pressentie	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
15.06.2020	Déposé		Document de dépôt