7436

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
25.04.2019	Déposé	Marc Spautz	Document de dépôt
25.04.2019	Dépôt d'une proposition de loi		Ëffentlech Sëtzung N° 19 Point N° 22
07.05.2019	Déclaré recevable
07.05.2019	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration	Commission de la Famille et de l'Intégration
07.05.2019	7433 - Proposition de loi pour une finance durable et modifiant la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif 7434 - Proposition de loi portant flexibilisation du congé parental et extension de l'exercice du congé parental aux grands-parents et modifiant 1. le Code du travail, 2. le Code de la sécurité sociale, 3. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État et 4. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux 7435 - Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse 7436 - Proposition de loi portant extension du cercle des bénéficiaires du congé pour raisons familiales aux grands-parents et modifiant le Code du travail 7437 - Proposition de loi portant modification du Livre IV du Code de la sécurité sociale relatif aux prestations familiales 7438 - Proposition de loi portant modification du Livre III du Code de la sécurité sociale relatif au années bébé (« Baby Years ») - Déclarations de recevabilité		Ëffentlech Sëtzung N° 21 Point N° 3
03.12.2019	Avis de la Chambre de Commerce (28.10.2019)		7436/01 - Avis de la Chambre de Commerce (28.10.2019)
11.12.2019	Avis du Conseil d'État (10.12.2019)	Conseil d'État	7436/02 - Avis du Conseil d'État (10.12.2019)
20.01.2020	Avis de la Chambre des Métiers (16.12.2019)		7436/03 - Avis de la Chambre des Métiers (16.12.2019)
04.02.2021	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
24.11.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail	Commission du Travail
01.12.2023	Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement (1.12.2023)	Chambre des Députés	7436/04 - Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement (1.12.2023)

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Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
01.12.2023	Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement (1.12.2023)	Chambre des Députés	7436/04 - Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement (1.12.2023)
24.11.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail	Commission du Travail
04.02.2021	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
20.01.2020	Avis de la Chambre des Métiers (16.12.2019)		7436/03 - Avis de la Chambre des Métiers (16.12.2019)
11.12.2019	Avis du Conseil d'État (10.12.2019)	Conseil d'État	7436/02 - Avis du Conseil d'État (10.12.2019)
03.12.2019	Avis de la Chambre de Commerce (28.10.2019)		7436/01 - Avis de la Chambre de Commerce (28.10.2019)
07.05.2019	7433 - Proposition de loi pour une finance durable et modifiant la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif 7434 - Proposition de loi portant flexibilisation du congé parental et extension de l'exercice du congé parental aux grands-parents et modifiant 1. le Code du travail, 2. le Code de la sécurité sociale, 3. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État et 4. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux 7435 - Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse 7436 - Proposition de loi portant extension du cercle des bénéficiaires du congé pour raisons familiales aux grands-parents et modifiant le Code du travail 7437 - Proposition de loi portant modification du Livre IV du Code de la sécurité sociale relatif aux prestations familiales 7438 - Proposition de loi portant modification du Livre III du Code de la sécurité sociale relatif au années bébé (« Baby Years ») - Déclarations de recevabilité		Ëffentlech Sëtzung N° 21 Point N° 3
07.05.2019	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration	Commission de la Famille et de l'Intégration
07.05.2019	Déclaré recevable
25.04.2019	Dépôt d'une proposition de loi		Ëffentlech Sëtzung N° 19 Point N° 22
25.04.2019	Déposé	Marc Spautz	Document de dépôt