7327

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés Publié(e) au Journal Officiel

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Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la vérification des pouvoirs

7327 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 25.09.2018
Informatiounen
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés
Datum vum Depot
28.06.2018
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
28.06.2018 Déposé Claude Haagen
Claude Wiseler
Mars Di Bartolomeo
28.06.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
02.07.2018 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
12.07.2018 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
12.07.2018 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen et adoption d'un projet de rapport Commission du Règlement
19.07.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°54

Une demande de dispense du second vote a été introduite

19.07.2018 7327 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la vérification des pouvoirs
Ëffentlech Sëtzung N° 54
25.09.2018 Publié au Mémorial A n°869 en page 1