7327

PropositionDeRevisionReglementCHD Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la vérification des pouvoirs

7327 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 25.09.2018
Informations
Type
PropositionDeRevisionReglementCHD
Date of submission
28.06.2018
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
28.06.2018 Déposé Claude Haagen
Claude Wiseler
Mars Di Bartolomeo
28.06.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
02.07.2018 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
12.07.2018 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
12.07.2018 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen et adoption d'un projet de rapport Commission du Règlement
19.07.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°54

Une demande de dispense du second vote a été introduite

19.07.2018 7327 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la vérification des pouvoirs
Séance publique N° 54
25.09.2018 Publié au Mémorial A n°869 en page 1