7156
Gesetzprojet
Publié(e) au Journal Officiel
Iwwer den Dossier
Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2016
Document de dépôt
Résumé vum Dossier
7156
Publié(e) au Journal Officiel
Update · 19.12.2017
Informatiounen
- Type
- Gesetzprojet
- Datum vum Depot
- 03.07.2017
Kommissiounen
- Rapporteurs
Referenzen un den Dossier
05
Oct
2017
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Commission des Finances et du Budget
15:30
23
Oct
2017
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
15:30
04
Dec
2017
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
14:00
05
Oct
2017
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
23
Oct
2017
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
04
Dec
2017
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
Aktivitéiten um Dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
|---|---|---|---|
| 03.07.2017 | Déposé | ||
| 03.07.2017 | Commission pressentie | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
|
| 06.07.2017 |
Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
|
| 05.10.2017 | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Commission des Finances et du Budget | ||
| 11.10.2017 | Avis du Conseil d'État (10.10.2017) | Conseil d'État | |
| 23.10.2017 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm |
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Diane Adehm |
|
| 23.10.2017 | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | ||
| 04.12.2017 | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | ||
| 06.12.2017 |
Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Diane Adehm | |
| 14.12.2017 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
||
| 14.12.2017 | 7156 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2016 |
Ëffentlech Sëtzung N°
13
|
|
| 19.12.2017 | Publié au Mémorial A n°1088 en page 1 |
|
|
| 19.12.2017 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2017) |
Conseil d'État |