7156
Gesetzprojet
Publié(e) au Journal Officiel
Iwwer den Dossier
Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2016
Résumé vum Dossier
7156
Publié(e) au Journal Officiel
Update · 19.12.2017
Informatiounen
- Type
- Gesetzprojet
- Datum vum Depot
- 03.07.2017
Kommissiounen
- Rapporteurs
Referenzen un den Dossier
05
Oct
2017
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Commission des Finances et du Budget
15:30
23
Oct
2017
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
15:30
04
Dec
2017
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
14:00
05
Oct
2017
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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23
Oct
2017
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Maison Printz et Richard - Salle 1
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04
Dec
2017
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
Aktivitéiten um Dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
|---|---|---|---|
| 03.07.2017 | Déposé | ||
| 03.07.2017 | Commission pressentie | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
|
| 06.07.2017 |
Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
|
| 05.10.2017 | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Commission des Finances et du Budget | ||
| 11.10.2017 | Avis du Conseil d'État (10.10.2017) | Conseil d'État | |
| 23.10.2017 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm |
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Diane Adehm |
|
| 23.10.2017 | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | ||
| 04.12.2017 | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | ||
| 06.12.2017 |
Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Diane Adehm | |
| 14.12.2017 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
||
| 14.12.2017 | 7156 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2016 |
Ëffentlech Sëtzung N°
13
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| 19.12.2017 | Publié au Mémorial A n°1088 en page 1 |
|
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| 19.12.2017 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2017) |
Conseil d'État |