7156
Projet de loi
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2016
Document de dépôt
Résumé du dossier
7156
Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 19.12.2017
Informationen
- Type
- Projet de loi
- Datum der Einreichung
- 03.07.2017
Commissions
- Rapporteurs
Références au dossier
05
Okt.
2017
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Commission des Finances et du Budget
15:30
23
Okt.
2017
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
15:30
04
Dez.
2017
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
14:00
05
Okt.
2017
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
23
Okt.
2017
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
04
Dez.
2017
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 03.07.2017 | Déposé | ||
| 03.07.2017 | Commission pressentie | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
|
| 06.07.2017 |
Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
|
| 05.10.2017 | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Commission des Finances et du Budget | ||
| 11.10.2017 | Avis du Conseil d'État (10.10.2017) | Conseil d'État | |
| 23.10.2017 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm |
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Diane Adehm |
|
| 23.10.2017 | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | ||
| 04.12.2017 | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | ||
| 06.12.2017 |
Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Diane Adehm | |
| 14.12.2017 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
||
| 14.12.2017 | 7156 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2016 |
Séance publique N°
13
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| 19.12.2017 | Publié au Mémorial A n°1088 en page 1 |
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| 19.12.2017 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2017) |
Conseil d'État |