7140
Iwwer den Dossier
Projet de loi relatif à un régime d'aides en faveur des petites et moyennes entreprises et portant abrogation 1° des articles 2, 3, 4 et 6 de la loi modifiée du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes; et 2° de l'article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques, 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie
Referenzen un den Dossier
Aktivitéiten um Dossier
Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
---|---|---|---|
18.05.2017 | Déposé | ||
18.05.2017 | Commission pressentie | Commission de l'Economie |
|
24.05.2017 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie Date prévisionnelle du rapport de commission : 27-06-2018 | Commission de l'Economie |
|
27.10.2017 | Avis de la Chambre des Métiers (20.10.2017) | ||
24.01.2018 | Avis de la Chambre de Commerce (16.1.2018) | ||
25.04.2018 | Avis du Conseil d'État (24.4.2018) | Conseil d'État | |
03.05.2018 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Tess Burton | Commission de l'Economie Tess Burton |
|
03.05.2018 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Economie | |
14.05.2018 |
Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relatif à un régime d'aides en faveur des petites et moyennes entreprises et portant abrogation 1.) des articles 2,3 et 6 de la loi modifiée du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes; et 2.) de l'article 4 la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques, 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie Nouvel intitulé : Projet de loi relatif à un régime d'aides en faveur des petites et moyennes entreprises et portant abrogation 1) des articles 2, 3, 4 et 6 de la loi modifiée du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes; et 2) de l'article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1° le développement et la diversification économiques, 2° l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie |
|
|
14.05.2018 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie | Commission de l'Economie | |
20.06.2018 | Avis complémentaire du Conseil d'État (19.6.2018) | Conseil d'État | |
26.06.2018 | Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (18.6.2018) | ||
27.06.2018 |
- Rapporteur : Madame Tess Burton - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission de l'Economie | |
29.06.2018 |
Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relatif à un régime d'aides en faveur des petites et moyennes entreprises et portant abrogation 1) des articles 2, 3, 4 et 6 de la loi modifiée du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes; et 2) de l'article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1° le développement et la diversification économiques, 2° l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie Nouvel intitulé : Projet de loi relatif à un régime d'aides en faveur des petites et moyennes entreprises et portant abrogation 1° des articles 2, 3, 4 et 6 de la loi modifiée du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes; et 2° de l'article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques, 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie |
|
|
29.06.2018 | Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie Rapporteur(s) : Madame Tess Burton | Tess Burton Commission de l'Economie | |
05.07.2018 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°48 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
||
05.07.2018 | Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (29.6.2018) | ||
05.07.2018 | Reportage: Hëllefe fir kleng a mëttel Betriber(PME) ginn ugepasst | ||
05.07.2018 |
7140 - Projet de loi relatif à un régime d'aides en faveur des petites et moyennes entreprises et portant abrogation 1) des articles 2, 3, 4 et 6 de la loi modifiée du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes; et 2) de l'article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1° le développement et la diversification économiques, 2° l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie |
Ëffentlech Sëtzung N°
48
|
|
16.07.2018 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2018) Evacué par dispense du second vote (16-07-2018) |
Conseil d'État | |
01.10.2018 | Publié au Mémorial A n°882 en page 1 |
|