6755

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Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression

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6755 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 01.07.2016

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
05.12.2014 Déposé
05.12.2014 Commission pressentie Commission de l'Economie
11.12.2014 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie Date prévisionnelle du rapport de commission : 28-04-2016 Commission de l'Economie
12.03.2015

Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 21 janvier 2000 concernant les équipements sous pression (5.3.2015)

03.06.2015 Avis du Conseil d'État (2.6.2015) Conseil d'État
11.06.2015 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Tess Burton Commission de l'Economie
Tess Burton
11.06.2015 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de l'Economie
14.07.2015

Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 21 janvier 2000 concernant les équipements sous pression

22.07.2015 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie Commission de l'Economie
11.11.2015 Avis complémentaire du Conseil d'État (10.11.2015) Conseil d'État
03.12.2015 - Rapportrice : Madame Tess Burton - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Economie
08.02.2016 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie Commission de l'Economie
09.03.2016 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (8.3.2016) Conseil d'État
17.03.2016 - Rapporteur: Madame Tess Burton - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Economie
08.04.2016 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (5.4.2016)
14.04.2016 - Rapporteur : Madame Tess Burton - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Economie
28.04.2016 - Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption du projet de rapport Commission de l'Economie
29.04.2016 Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie Rapporteur(s) : Madame Tess Burton Tess Burton
Commission de l'Economie
11.05.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°32 Une demande de dispense du second vote a été introduite

11.05.2016

6755 - Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression 6768 - Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension 6793 - Projet de loi concernant la compatibilité électromagnétique 6800 - Projet de loi concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs et modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets 6806 - Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques 6816 - Projet de loi portant création d'un système de traçabilité des articles pyrotechniques

Ëffentlech Sëtzung N° 32
30.05.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-05-2016) Evacué par dispense du second vote (30-05-2016)

Conseil d'État
24.06.2016 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (17.6.2016)
01.07.2016 Publié au Mémorial A n°113 en page 1996