6755

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
05.12.2014	Déposé		Document de dépôt
05.12.2014	Commission pressentie	Commission de l'Economie
11.12.2014	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie Date prévisionnelle du rapport de commission : 28-04-2016	Commission de l'Economie
12.03.2015	Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 21 janvier 2000 concernant les équipements sous pression (5.3.2015)		6755/01 - Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 21 janvier 2000 concernant les équipements sous pression (5.3.2015)
03.06.2015	Avis du Conseil d'État (2.6.2015)	Conseil d'État	6755/02 - Avis du Conseil d'État (2.6.2015)
11.06.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Tess Burton	Tess Burton Commission de l'Economie
11.06.2015	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 11 juin 2015
14.07.2015	Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 21 janvier 2000 concernant les équipements sous pression		6755/03 - Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 21 janvier 2000 concernant les équipements sous pression
22.07.2015	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie	Commission de l'Economie	6755/04 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie
11.11.2015	Avis complémentaire du Conseil d'État (10.11.2015)	Conseil d'État	6755/05 - Avis complémentaire du Conseil d'État (10.11.2015)
03.12.2015	- Rapportrice : Madame Tess Burton - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 3 décembre 2015
08.02.2016	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie	Commission de l'Economie	6755/06 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie
09.03.2016	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (8.3.2016)	Conseil d'État	6755/07 - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (8.3.2016)
17.03.2016	- Rapporteur: Madame Tess Burton - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie
08.04.2016	Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (5.4.2016)		6755/08 - Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (5.4.2016)
14.04.2016	- Rapporteur : Madame Tess Burton - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 14 avril 2016
28.04.2016	- Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption du projet de rapport	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 28 avril 2016
29.04.2016	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie Rapporteur(s) : Madame Tess Burton	Commission de l'Economie Tess Burton	6755/09 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie Rapporteur(s) : Madame Tess Burton
11.05.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°32 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6755 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°32 Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.05.2016	6755 - Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression 6768 - Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension 6793 - Projet de loi concernant la compatibilité électromagnétique 6800 - Projet de loi concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs et modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets 6806 - Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques 6816 - Projet de loi portant création d'un système de traçabilité des articles pyrotechniques		Séance publique N° 32 Point N° 18 Verbatim - Débat sur le dossier 6755 - Séance du 11.05.2016
30.05.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-05-2016) Evacué par dispense du second vote (30-05-2016)	Conseil d'État	6755/10 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-05-2016) Evacué par dispense du second vote (30-05-2016)
24.06.2016	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (17.6.2016)		6755/11 - Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (17.6.2016)
01.07.2016	Publié au Mémorial A n°113 en page 1996

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
01.07.2016	Publié au Mémorial A n°113 en page 1996
24.06.2016	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (17.6.2016)		6755/11 - Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (17.6.2016)
30.05.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-05-2016) Evacué par dispense du second vote (30-05-2016)	Conseil d'État	6755/10 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-05-2016) Evacué par dispense du second vote (30-05-2016)
11.05.2016	6755 - Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression 6768 - Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension 6793 - Projet de loi concernant la compatibilité électromagnétique 6800 - Projet de loi concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs et modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets 6806 - Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques 6816 - Projet de loi portant création d'un système de traçabilité des articles pyrotechniques		Séance publique N° 32 Point N° 18 Verbatim - Débat sur le dossier 6755 - Séance du 11.05.2016
11.05.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°32 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6755 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°32 Une demande de dispense du second vote a été introduite
29.04.2016	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie Rapporteur(s) : Madame Tess Burton	Commission de l'Economie Tess Burton	6755/09 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie Rapporteur(s) : Madame Tess Burton
28.04.2016	- Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption du projet de rapport	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 28 avril 2016
14.04.2016	- Rapporteur : Madame Tess Burton - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 14 avril 2016
08.04.2016	Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (5.4.2016)		6755/08 - Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (5.4.2016)
17.03.2016	- Rapporteur: Madame Tess Burton - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie
09.03.2016	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (8.3.2016)	Conseil d'État	6755/07 - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (8.3.2016)
08.02.2016	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie	Commission de l'Economie	6755/06 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie
03.12.2015	- Rapportrice : Madame Tess Burton - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 3 décembre 2015
11.11.2015	Avis complémentaire du Conseil d'État (10.11.2015)	Conseil d'État	6755/05 - Avis complémentaire du Conseil d'État (10.11.2015)
22.07.2015	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie	Commission de l'Economie	6755/04 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie
14.07.2015	Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 21 janvier 2000 concernant les équipements sous pression		6755/03 - Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 21 janvier 2000 concernant les équipements sous pression
11.06.2015	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 11 juin 2015
11.06.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Tess Burton	Tess Burton Commission de l'Economie
03.06.2015	Avis du Conseil d'État (2.6.2015)	Conseil d'État	6755/02 - Avis du Conseil d'État (2.6.2015)
12.03.2015	Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 21 janvier 2000 concernant les équipements sous pression (5.3.2015)		6755/01 - Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 21 janvier 2000 concernant les équipements sous pression (5.3.2015)
11.12.2014	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie Date prévisionnelle du rapport de commission : 28-04-2016	Commission de l'Economie
05.12.2014	Commission pressentie	Commission de l'Economie
05.12.2014	Déposé		Document de dépôt