Plenary session No. 32
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00:11:30
Ouverture de la séance publique
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00:11:49
6792 - Projet de loi portant modification : 1. des articles L. 126-1, L. 241-1 et L. 426-14 du Code du travail ; 2. de l'article 9 de la loi modifiée du 28 novembre 2006 portant 1. transposition de la directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique ; 2. transposition de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail ; 3. modification du Code du travail et portant introduction dans le Livre II d'un nouveau Titre V relatif à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail ; 4. modification des articles 454 et 455 du Code pénal ; 5. modification de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 3. de l'article 1er de la loi du 13 mai 2008 relative à l'égalité de traitement entre hommes et femmes ; 4. de l'article 1ter de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 5. de l'article 1ter de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ; 6. de l'article 454 du Code pénal
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00:11:496792 - Projet de loi portant modification : 1. des articles L. 126-1, L. 241-1 et L. 426-14 du Code du travail ; 2. de l'article 9 de la loi modifiée du 28 novembre 2006 portant 1. transposition de la directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique ; 2. transposition de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail ; 3. modification du Code du travail et portant introduction dans le Livre II d'un nouveau Titre V relatif à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail ; 4. modification des articles 454 et 455 du Code pénal ; 5. modification de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 3. de l'article 1er de la loi du 13 mai 2008 relative à l'égalité de traitement entre hommes et femmes ; 4. de l'article 1ter de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 5. de l'article 1ter de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ; 6. de l'article 454 du Code pénal
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00:12:13
Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Taina Bofferding -
00:24:04
Discussion générale
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00:24:19
Intervention du groupe parlementaire CSV
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00:26:47
Intervention
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00:49:33
Interruption
Monsieur Nicolas Schmit
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00:50:23
Intervention du groupe parlementaire DP
André Bauler -
00:54:33
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
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00:55:26
Intervention de la sensibilité politique ADR
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01:00:03
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
Marc Baum
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01:06:18
Prise de position du Gouvernement
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01:18:58
Parole après ministre
Marc Spautz -
01:20:10
Parole après ministre
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01:22:42
Parole après ministre
Marc Baum
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01:25:01
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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01:25:34
Dispense second vote
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01:25:42
6755 - Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression 6768 - Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension 6793 - Projet de loi concernant la compatibilité électromagnétique 6800 - Projet de loi concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs et modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets 6806 - Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques 6816 - Projet de loi portant création d'un système de traçabilité des articles pyrotechniques
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01:25:426755 - Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression 6768 - Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension 6793 - Projet de loi concernant la compatibilité électromagnétique 6800 - Projet de loi concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs et modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets 6806 - Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques 6816 - Projet de loi portant création d'un système de traçabilité des articles pyrotechniques6793Publié(e) au Journal Officiel· 2016-07-01T15:22:51Voir le dossier6806Publié(e) au Journal Officiel· 2016-06-01T10:24:50Voir le dossier6816Publié(e) au Journal Officiel· 2016-06-01T10:25:44Voir le dossier6800Publié(e) au Journal Officiel· 2016-06-01T10:23:08Voir le dossier6768Publié(e) au Journal Officiel· 2016-06-01T10:22:21Voir le dossier6755Publié(e) au Journal Officiel· 2016-07-01T15:21:13Voir le dossier
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01:26:58
Rapport de la Commission de l'Economie
Tess Burton -
01:39:00
Discussion générale
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01:39:46
Intervention du groupe parlementaire CSV
Félix Eischen -
01:40:05
Intervention du groupe parlementaire DP
Max Hahn -
01:40:22
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
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01:41:22
Intervention de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser
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01:44:24
Prise de position du Gouvernement
Francine Closener -
01:46:35
Vote sur l'ensemble du projet de loi n°6755
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01:47:02
Dispense second vote n°6755
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01:47:08
Vote sur l'ensemble du projet de loi n°6768
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01:47:28
Dispense second vote n°6768
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01:47:35
Vote sur l'ensemble du projet de loi n°6793
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01:47:55
Dispense second vote n°6793
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01:48:00
Vote sur l'ensemble du projet de loi n°6800
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01:48:17
Dispense second vote n°6800
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01:48:22
Vote sur l'ensemble du projet de loi n°6806
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01:49:02
Dispense second vote n°6806
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01:49:08
Vote sur l'ensemble du projet de loi n°6816
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01:50:08
Dispense second vote n°6816
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01:50:22
6877 - Projet de loi a) portant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) N°517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 ; b) modifiant la loi du 11 août 2011 portant exécution et sanction du règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ; c) abrogeant la loi du 28 juillet 2011 portant exécution et sanction de certains règlements communautaires relatifs aux installations contenant certains gaz à effet de serre fluorés
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01:50:226877 - Projet de loi a) portant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) N°517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 ; b) modifiant la loi du 11 août 2011 portant exécution et sanction du règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ; c) abrogeant la loi du 28 juillet 2011 portant exécution et sanction de certains règlements communautaires relatifs aux installations contenant certains gaz à effet de serre fluorés
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01:50:51
Rapport de la Commission de l'Environnement
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01:59:52
Discussion générale
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01:59:58
Intervention du groupe parlementaire CSV
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02:00:18
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
Henri Kox -
02:00:44
Intervention du groupe parlementaire DP
Max Hahn -
02:03:10
Intervention de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser-
02:07:04
Dépôt de la motion 1
Fernand Kartheiser
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02:07:36
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
David Wagner
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02:08:38
Prise de position du Gouvernement
Camille Gira-
02:13:27
Intervention
Claude Wiseler -
02:14:05
Intervention
Henri Kox -
02:14:52
Intervention
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02:15:10
Intervention
Fernand Kartheiser -
02:16:19
Intervention
David Wagner -
02:17:50
Intervention
Claude Wiseler -
02:18:06
Intervention
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02:18:28
Intervention
Henri Kox
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02:19:29
Vote sur la motion 1 (rejetée)
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02:20:23
6917 - Projet de loi modifiant les articles 11 et 14 de la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
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02:20:236917 - Projet de loi modifiant les articles 11 et 14 de la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
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02:20:45
Rapport de la Commission de l'Environnement
Henri Kox -
02:27:17
Discussion générale
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02:27:28
Intervention du groupe parlementaire CSV
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02:28:31
Intervention du groupe parlementaire LSAP
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02:29:11
Intervention du groupe parlementaire DP
Max Hahn -
02:31:45
Intervention de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
02:35:47
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
David Wagner
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02:41:37
Prise de position du Gouvernement
Camille Gira-
02:52:46
Parole après ministre
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02:55:46
Prise de position du Gouvernement
Camille Gira-
02:55:49
Intervention
Claude Wiseler -
02:56:52
Intervention
Claude Wiseler -
02:57:19
Intervention
Claude Wiseler
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02:58:45
Vote sur l'ensemble du projet de loi n°6917
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02:59:14
Dispense second vote n°6917
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02:59:21
6877 - Projet de loi a) portant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) N°517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 ; b) modifiant la loi du 11 août 2011 portant exécution et sanction du règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ; c) abrogeant la loi du 28 juillet 2011 portant exécution et sanction de certains règlements communautaires relatifs aux installations contenant certains gaz à effet de serre fluorés (suite)
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02:59:216877 - Projet de loi a) portant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) N°517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 ; b) modifiant la loi du 11 août 2011 portant exécution et sanction du règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ; c) abrogeant la loi du 28 juillet 2011 portant exécution et sanction de certains règlements communautaires relatifs aux installations contenant certains gaz à effet de serre fluorés (suite)
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02:59:42
Vote sur l'ensemble du projet de loi n°6877
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03:00:01
Dispense second vote n°6877
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03:00:05
Intervention
David Wagner
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03:00:49
Question élargie n°16 de M. Gusty Graas relative aux négociations entre l'Union européenne et le Mercosur
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03:00:49Question élargie n°16 de M. Gusty Graas relative aux négociations entre l'Union européenne et le Mercosur
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03:01:13
Discours
Gusty Graas -
03:06:49
Prise de position du Gouvernement
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03:08:47
Intervention
David Wagner
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03:17:15
Fin de la séance publique
La séance est trop ancienne pour avoir une liste de présence formattée. Veuillez consulter les archives afin de d’obtenir la liste de présence au format PDF.
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Dossier parlementaire n°6792 : Projet de loi portant modification : 1. des articles L. 126-1, L. 241-1 et L. 426-14 du Code du travail ; 2. de l'article 9 de la loi modifiée du 28 novembre 2006 portant 1. transposition de la directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique ; 2. transposition de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail ; 3. modification du Code du travail et portant introduction dans le Livre II d'un nouveau Titre V relatif à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail ; 4. modification des articles 454 et 455 du Code pénal ; 5. modification de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 3. de l'article 1er de la loi du 13 mai 2008 relative à l'égalité de traitement entre hommes et femmes ; 4. de l'article 1ter de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 5. de l'article 1ter de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ; 6. de l'article 454 du Code pénal - Rapportrice : Madame Taina Bofferding
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6755 Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression - Rapportrice : Madame Tess Burton 6768 Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension - Rapportrice : Madame Tess Burton 6793 Projet de loi concernant la compatibilité électromagnétique - Rapportrice : Madame Tess Burton 6800 Projet de loi concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs et modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets - Rapportrice : Madame Tess Burton 6806 Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques - Rapportrice : Madame Tess Burton 6816 Projet de loi portant création d'un système de traçabilité des articles pyrotechniques - Rapportrice : Madame Tess Burton
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Dossier parlementaire n°6877 : Projet de loi a) portant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) N°517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 ; b) modifiant la loi du 11 août 2011 portant exécution et sanction du règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ; c) abrogeant la loi du 28 juillet 2011 portant exécution et sanction de certains règlements communautaires relatifs aux installations contenant certains gaz à effet de serre fluorés - Rapporteur : Monsieur Roger Negri
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Dossier parlementaire n°6917 : Projet de loi modifiant les articles 11 et 14 de la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre - Rapporteur : Monsieur Henri Kox
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Question élargie n°16 de Monsieur Gusty Graas relative aux négociations entre l'Union européenne et le Mercosur