6793

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
16.03.2015	Déposé		Document de dépôt
16.03.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie	Commission de l'Economie
23.04.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie Date prévisionnelle du rapport de commission : 28-04-2016	Commission de l'Economie
02.07.2015	Avis de la Chambre de Commerce (30.6.2015)		6793/01 - Avis de la Chambre de Commerce (30.6.2015)
13.07.2015	Avis du Conseil d'État (10.7.2015)	Conseil d'État	6793/02 - Avis du Conseil d'État (10.7.2015)
21.10.2015	Avis de la Chambre des Métiers (14.10.2015)		6793/03 - Avis de la Chambre des Métiers (14.10.2015)
03.12.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Tess Burton	Tess Burton Commission de l'Economie
03.12.2015	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 3 décembre 2015
24.02.2016	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie	Commission de l'Economie	6793/04 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie
25.03.2016	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.3.2016)	Conseil d'État	6793/05 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.3.2016)
01.04.2016	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (23.3.2016)		6793/06 - Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (23.3.2016)
08.04.2016	Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (5.4.2016)	Conseil d'État	6793/07 - Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (5.4.2016)
14.04.2016	- Rapporteur : Madame Tess Burton - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 14 avril 2016
28.04.2016	- Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption du projet de rapport	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 28 avril 2016
03.05.2016	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie Rapporteur(s) : Madame Tess Burton	Tess Burton Commission de l'Economie	6793/08 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie Rapporteur(s) : Madame Tess Burton
11.05.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°32 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6793 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°32 Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.05.2016	6755 - Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression 6768 - Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension 6793 - Projet de loi concernant la compatibilité électromagnétique 6800 - Projet de loi concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs et modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets 6806 - Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques 6816 - Projet de loi portant création d'un système de traçabilité des articles pyrotechniques		Séance publique N° 32 Point N° 18 Verbatim - Débat sur le dossier 6793 - Séance du 11.05.2016
30.05.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-05-2016) Evacué par dispense du second vote (30-05-2016)	Conseil d'État	6793/09 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-05-2016) Evacué par dispense du second vote (30-05-2016)
01.07.2016	Publié au Mémorial A n°113 en page 2053

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
01.07.2016	Publié au Mémorial A n°113 en page 2053
30.05.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-05-2016) Evacué par dispense du second vote (30-05-2016)	Conseil d'État	6793/09 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-05-2016) Evacué par dispense du second vote (30-05-2016)
11.05.2016	6755 - Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression 6768 - Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension 6793 - Projet de loi concernant la compatibilité électromagnétique 6800 - Projet de loi concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs et modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets 6806 - Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques 6816 - Projet de loi portant création d'un système de traçabilité des articles pyrotechniques		Séance publique N° 32 Point N° 18 Verbatim - Débat sur le dossier 6793 - Séance du 11.05.2016
11.05.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°32 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6793 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°32 Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.05.2016	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie Rapporteur(s) : Madame Tess Burton	Tess Burton Commission de l'Economie	6793/08 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie Rapporteur(s) : Madame Tess Burton
28.04.2016	- Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption du projet de rapport	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 28 avril 2016
14.04.2016	- Rapporteur : Madame Tess Burton - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 14 avril 2016
08.04.2016	Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (5.4.2016)	Conseil d'État	6793/07 - Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (5.4.2016)
01.04.2016	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (23.3.2016)		6793/06 - Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (23.3.2016)
25.03.2016	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.3.2016)	Conseil d'État	6793/05 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.3.2016)
24.02.2016	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie	Commission de l'Economie	6793/04 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie
03.12.2015	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 3 décembre 2015
03.12.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Tess Burton	Tess Burton Commission de l'Economie
21.10.2015	Avis de la Chambre des Métiers (14.10.2015)		6793/03 - Avis de la Chambre des Métiers (14.10.2015)
13.07.2015	Avis du Conseil d'État (10.7.2015)	Conseil d'État	6793/02 - Avis du Conseil d'État (10.7.2015)
02.07.2015	Avis de la Chambre de Commerce (30.6.2015)		6793/01 - Avis de la Chambre de Commerce (30.6.2015)
23.04.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie Date prévisionnelle du rapport de commission : 28-04-2016	Commission de l'Economie
16.03.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie	Commission de l'Economie
16.03.2015	Déposé		Document de dépôt