6655

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi relatif à la construction du centre pénitentiaire d'Uerschterhaff

Résumé vum Dossier
6655 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 01.08.2014

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
12.02.2014 Déposé François Bausch
12.02.2014 Commission pressentie Commission du Développement durable
06.03.2014

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-06-2014

Commission du Développement durable
26.03.2014 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel Commission du Développement durable
Georges Engel
26.03.2014 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Echange de vues Commission du Développement durable
Commission juridique
23.04.2014 - Rapporteur: Monsieur Georges Engel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
04.06.2014 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel Georges Engel
Commission du Développement durable
04.06.2014 - Rapporteur: Monsieur Georges Engel - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
19.06.2014

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°26 Une demande de dispense du second vote a été introduite

19.06.2014

6655 - Projet de loi relatif à la construction du centre pénitentiaire d'Uerschterhaff - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

Ëffentlech Sëtzung N° 26
26.06.2014

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-06-2014) Evacué par dispense du second vote (26-06-2014)

Conseil d'État
01.08.2014 Publié au Mémorial A n°144 en page 2294