Reunioun - 26 Mäerz 2014

Docpa n°6655 : Projet de loi relatif à la construction du centre pénitentiaire d'Uerschterhaff - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Echange de vues

Docpa n°6566 : Projet de loi facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière - Rapportrice: Madame Josée Lorsché - Présentation du projet de loi

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