6655

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la construction du centre pénitentiaire d'Uerschterhaff

Résumé du dossier
6655 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 01.08.2014
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
François Bausch
Date de dépôt
12.02.2014
Commission
Rapporteur
Georges Engel

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.02.2014 Déposé François Bausch
12.02.2014 Commission pressentie Commission du Développement durable
06.03.2014

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-06-2014

Commission du Développement durable
26.03.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel
Commission du Développement durable
Georges Engel
26.03.2014 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Echange de vues Commission du Développement durable
Commission juridique
23.04.2014 - Rapporteur: Monsieur Georges Engel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
04.06.2014 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel
Commission du Développement durable
Georges Engel
04.06.2014 - Rapporteur: Monsieur Georges Engel - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
19.06.2014

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°26

Une demande de dispense du second vote a été introduite

19.06.2014

6655 - Projet de loi relatif à la construction du centre pénitentiaire d'Uerschterhaff - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

Séance publique n° 26
26.06.2014

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-06-2014)

Evacué par dispense du second vote (26-06-2014)

Conseil d'Etat
01.08.2014 Publié au Mémorial A n°144 en page 2294