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6214

Débat d'orientation Vide

Iwwer den Dossier

Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2009-2010)

Document de dépôt

6214 Vide

Update · 08.06.2011

Informatiounen

Type: Débat d'orientation
Auteur: Commission des Pétitions

Datum vum Depot: 29.10.2010

Referenzen un den Dossier

Commission des Pétitions

Maison Printz et Richard - Salle 2

Commission des Pétitions

Maison Printz et Richard - Salle 2

Commission des Pétitions

Maison Printz et Richard - Salle 2

Commission des Pétitions

nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Délégation luxembourgeoise auprès de la COSAC
Délégation luxembourgeoise à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Commission des Pétitions

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

Commission des Pétitions

Maison Printz et Richard - Salle 1

Commission des Pétitions

Maison Printz et Richard - Salle 1

Commission des Pétitions

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

Ëffentlech Sëtzung N° 36

Verbatim - Débat sur le dossier 6214 - Séance du 08.06.2011

Reunioune vun de Kommissiounen 9

Commission des Pétitions

Maison Printz et Richard - Salle 2

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Commission des Pétitions

Maison Printz et Richard - Salle 2

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Commission des Pétitions

Maison Printz et Richard - Salle 2

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Commission des Pétitions

nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

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Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Délégation luxembourgeoise auprès de la COSAC
Délégation luxembourgeoise à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

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Commission des Pétitions

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

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Ëffentlech Sëtzungen 1

Ëffentlech Sëtzung N° 36

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 6214 - Séance du 08.06.2011

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
29.10.2010	Déposé	Commission des Pétitions	Document de dépôt
08.12.2010	- Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Organisation des travaux	Commission des Pétitions	Commission des Pétitions Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 8 décembre 2010
12.01.2011	- Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Intérieur et à la Grande région au sujet de la problématique des conflits d'intérêts dans le chef des élus communaux	Commission des Pétitions	Commission des Pétitions Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 12 janvier 2011
19.01.2011	- Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Conclusions suite à la réunion du 12 janvier 2011	Commission des Pétitions	Commission des Pétitions Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 19 janvier 2011
25.01.2011	- Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration sur la question du reclassement interne et externe des personnes malades ou accidentées	Commission des Pétitions	Commission des Pétitions Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 25 janvier 2011
14.02.2011	- Rapporteur : Monsieur Camille Gira	Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE) Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Délégation luxembourgeoise auprès de la COSAC Délégation luxembourgeoise à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)	Délégation luxembourgeoise à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) Procès verbal ( 01 ) de la reunion JOINTE du 14 février 2011
15.03.2011	- Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Continuation des travaux	Commission des Pétitions	Commission des Pétitions Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 15 mars 2011
03.05.2011	- Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Entrevue avec Monsieur le Médiateur au sujet de la question du reclassement interne et externe des personnes malades ou accidentées	Commission des Pétitions	Commission des Pétitions Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 3 mai 2011
17.05.2011	- Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Pétitions	Commission des Pétitions Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 17 mai 2011
23.05.2011	- Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Adoption d'un projet de rapport - Présentation d'un projet de motion	Commission des Pétitions	Commission des Pétitions Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 23 mai 2011
08.06.2011	Vidé en séance publique n°36
08.06.2011	Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2009-2010) - Rapporteur : Monsieur Camille Gira		Ëffentlech Sëtzung N° 36 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 6214 - Séance du 08.06.2011

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
08.06.2011	Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2009-2010) - Rapporteur : Monsieur Camille Gira		Ëffentlech Sëtzung N° 36 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 6214 - Séance du 08.06.2011
08.06.2011	Vidé en séance publique n°36
23.05.2011	- Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Adoption d'un projet de rapport - Présentation d'un projet de motion	Commission des Pétitions	Commission des Pétitions Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 23 mai 2011
17.05.2011	- Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Pétitions	Commission des Pétitions Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 17 mai 2011
03.05.2011	- Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Entrevue avec Monsieur le Médiateur au sujet de la question du reclassement interne et externe des personnes malades ou accidentées	Commission des Pétitions	Commission des Pétitions Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 3 mai 2011
15.03.2011	- Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Continuation des travaux	Commission des Pétitions	Commission des Pétitions Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 15 mars 2011
14.02.2011	- Rapporteur : Monsieur Camille Gira	Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE) Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Délégation luxembourgeoise auprès de la COSAC Délégation luxembourgeoise à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)	Délégation luxembourgeoise à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) Procès verbal ( 01 ) de la reunion JOINTE du 14 février 2011
25.01.2011	- Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration sur la question du reclassement interne et externe des personnes malades ou accidentées	Commission des Pétitions	Commission des Pétitions Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 25 janvier 2011
19.01.2011	- Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Conclusions suite à la réunion du 12 janvier 2011	Commission des Pétitions	Commission des Pétitions Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 19 janvier 2011
12.01.2011	- Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Intérieur et à la Grande région au sujet de la problématique des conflits d'intérêts dans le chef des élus communaux	Commission des Pétitions	Commission des Pétitions Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 12 janvier 2011
08.12.2010	- Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Organisation des travaux	Commission des Pétitions	Commission des Pétitions Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 8 décembre 2010
29.10.2010	Déposé	Commission des Pétitions	Document de dépôt