6214
Débat d'orientation
Vide
A propos du dossier
Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2009-2010)
Document de dépôt
6214
Vide
Dernière mise à jour · 08.06.2011
Références au dossier
08
Dec
2010
Commission des Pétitions
10:30
12
Jan
2011
Commission des Pétitions
09:00
19
Jan
2011
Commission des Pétitions
09:00
25
Jan
2011
Commission des Pétitions
09:30
14
Feb
2011
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Délégation luxembourgeoise auprès de la COSAC
Délégation luxembourgeoise à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)
09:00
15
Mar
2011
Commission des Pétitions
09:00
03
May
2011
Commission des Pétitions
09:00
17
May
2011
Commission des Pétitions
10:00
23
May
2011
Commission des Pétitions
10:00
08
Dec
2010
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 2
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12
Jan
2011
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 2
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19
Jan
2011
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 2
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25
Jan
2011
Commission des Pétitions
nouvelle heure, ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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14
Feb
2011
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Délégation luxembourgeoise auprès de la COSAC
Délégation luxembourgeoise à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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15
Mar
2011
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
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03
May
2011
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 1
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17
May
2011
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 1
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23
May
2011
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 2
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Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 29.10.2010 | Déposé | Commission des Pétitions | |
| 08.12.2010 | Commission des Pétitions | ||
| 12.01.2011 | Commission des Pétitions | ||
| 19.01.2011 | Commission des Pétitions | ||
| 25.01.2011 | Commission des Pétitions | ||
| 14.02.2011 | Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE) Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Délégation luxembourgeoise auprès de la COSAC Délégation luxembourgeoise à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) | ||
| 15.03.2011 | Commission des Pétitions | ||
| 03.05.2011 | Commission des Pétitions | ||
| 17.05.2011 | Commission des Pétitions | ||
| 23.05.2011 | Commission des Pétitions | ||
| 08.06.2011 | Vidé en séance publique n°36 |
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| 08.06.2011 | Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2009-2010) - Rapporteur : Monsieur Camille Gira |
Séance publique N°
36
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