6214

Débat d'orientation Vide
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A propos du dossier

Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2009-2010)

Document de dépôt
6214 Vide
Letztes Update · 08.06.2011
Informationen
Type
Débat d'orientation
Autor
Commission des Pétitions
Datum der Einreichung
29.10.2010

Références au dossier

08
Juni
2011
Plenarsitzung Nr. 36
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 6214 - Séance du 08.06.2011

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
29.10.2010 Déposé Commission des Pétitions
Document de dépôt
08.12.2010 - Rapporteur : Monsieur Camille Gira
- Organisation des travaux 		Commission des Pétitions
Commission des Pétitions Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 8 décembre 2010
12.01.2011

- Rapporteur : Monsieur Camille Gira
- Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Intérieur et à la Grande région au sujet de la problématique des conflits d'intérêts dans le chef des élus communaux

Commission des Pétitions
Commission des Pétitions Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 12 janvier 2011
19.01.2011 - Rapporteur : Monsieur Camille Gira
- Conclusions suite à la réunion du 12 janvier 2011 		Commission des Pétitions
Commission des Pétitions Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 19 janvier 2011
25.01.2011

- Rapporteur : Monsieur Camille Gira
- Echange de vues avec Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration sur la question du reclassement interne et externe des personnes malades ou accidentées

Commission des Pétitions
Commission des Pétitions Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 25 janvier 2011
14.02.2011 - Rapporteur : Monsieur Camille Gira Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Délégation luxembourgeoise auprès de la COSAC
Délégation luxembourgeoise à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)
Délégation luxembourgeoise à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) Procès verbal ( 01 ) de la reunion JOINTE du 14 février 2011
15.03.2011 - Rapporteur : Monsieur Camille Gira
- Continuation des travaux 		Commission des Pétitions
Commission des Pétitions Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 15 mars 2011
03.05.2011

- Rapporteur : Monsieur Camille Gira
- Entrevue avec Monsieur le Médiateur au sujet de la question du reclassement interne et externe des personnes malades ou accidentées

Commission des Pétitions
Commission des Pétitions Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 3 mai 2011
17.05.2011 - Rapporteur : Monsieur Camille Gira
- Présentation et adoption d'un projet de rapport 		Commission des Pétitions
Commission des Pétitions Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 17 mai 2011
23.05.2011

- Rapporteur : Monsieur Camille Gira
- Adoption d'un projet de rapport
- Présentation d'un projet de motion

Commission des Pétitions
Commission des Pétitions Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 23 mai 2011
08.06.2011 Vidé en séance publique n°36
08.06.2011 Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2009-2010)
- Rapporteur : Monsieur Camille Gira
Séance publique N° 36
Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 6214 - Séance du 08.06.2011