6195

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

Résumé vum Dossier
6195 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 06.04.2011
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Claude Wiseler
Datum vum Depot
24.09.2010
Kommissioun
Rapporter
Marc Spautz

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
24.09.2010 Déposé Claude Wiseler
14.10.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz

Date prévisionnelle du rapport de commission : 15-12-2010

Marc Spautz
Commission du Développement durable
18.10.2010 - Désignation d'un rapporteur Commission du Développement durable
23.11.2010 Avis du Conseil d'Etat (23.11.2010) Conseil d'Etat
15.12.2010 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz
Commission du Développement durable
Marc Spautz
15.12.2010

- Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission du Développement durable
10.02.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°24

Une demande de dispense du second vote a été introduite

10.02.2011

6195 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

Ëffentlech Sëtzung N° 24
21.02.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-02-2011)

Evacué par dispense du second vote (21-02-2011)

Conseil d'Etat
06.04.2011 Publié au Mémorial A n°59 en page 1062