6195

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

Résumé du dossier
6195 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 06.04.2011
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Wiseler
Date de dépôt
24.09.2010
Commission
Rapporteur
Marc Spautz

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.09.2010 Déposé Claude Wiseler
14.10.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz

Date prévisionnelle du rapport de commission : 15-12-2010

Marc Spautz
Commission du Développement durable
18.10.2010 - Désignation d'un rapporteur Commission du Développement durable
23.11.2010 Avis du Conseil d'Etat (23.11.2010) Conseil d'Etat
15.12.2010 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz
Commission du Développement durable
Marc Spautz
15.12.2010

- Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission du Développement durable
10.02.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°24

Une demande de dispense du second vote a été introduite

10.02.2011

6195 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

Séance publique n° 24
21.02.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-02-2011)

Evacué par dispense du second vote (21-02-2011)

Conseil d'Etat
06.04.2011 Publié au Mémorial A n°59 en page 1062