6195

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
24.09.2010	Déposé	Claude Wiseler	Document de dépôt
14.10.2010	Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz Date prévisionnelle du rapport de commission : 15-12-2010	Marc Spautz Commission du Développement durable
18.10.2010	- Désignation d'un rapporteur	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 18 octobre 2010
23.11.2010	Avis du Conseil d'Etat (23.11.2010)	Conseil d'État	6195/01 - Avis du Conseil d'Etat (23.11.2010)
15.12.2010	Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz	Marc Spautz Commission du Développement durable	6195/02 - Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz
15.12.2010	- Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 15 décembre 2010
10.02.2011	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°24 Une demande de dispense du second vote a été introduite
10.02.2011	6195 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz		Séance publique N° 24 Point N° 48 Verbatim - Débat sur le dossier 6195 - Séance du 10.02.2011
21.02.2011	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-02-2011) Evacué par dispense du second vote (21-02-2011)	Conseil d'État	6195/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-02-2011) Evacué par dispense du second vote (21-02-2011)
06.04.2011	Publié au Mémorial A n°59 en page 1062

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
06.04.2011	Publié au Mémorial A n°59 en page 1062
21.02.2011	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-02-2011) Evacué par dispense du second vote (21-02-2011)	Conseil d'État	6195/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-02-2011) Evacué par dispense du second vote (21-02-2011)
10.02.2011	6195 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz		Séance publique N° 24 Point N° 48 Verbatim - Débat sur le dossier 6195 - Séance du 10.02.2011
10.02.2011	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°24 Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.12.2010	- Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 15 décembre 2010
15.12.2010	Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz	Marc Spautz Commission du Développement durable	6195/02 - Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz
23.11.2010	Avis du Conseil d'Etat (23.11.2010)	Conseil d'État	6195/01 - Avis du Conseil d'Etat (23.11.2010)
18.10.2010	- Désignation d'un rapporteur	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 18 octobre 2010
14.10.2010	Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz Date prévisionnelle du rapport de commission : 15-12-2010	Marc Spautz Commission du Développement durable
24.09.2010	Déposé	Claude Wiseler	Document de dépôt