6194

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Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Argentine, signée à Alcalá de Henares, le 13 mai 2010

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6194 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 20.04.2011
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
23.09.2010
Kommissioun
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Rapport
6194/02 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Claudia Dall'Agnol

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
23.09.2010 Déposé
Document de dépôt
14.10.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Madame Claudia Dall'Agnol

Date prévisionnelle du rapport de commission : 10-02-2011

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
27.10.2010 Avis du Conseil d'Etat (26.10.2010) Conseil d'État
6194/01 - Avis du Conseil d'Etat (26.10.2010)
20.01.2011 Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
20260217_PV
25.01.2011

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Argentine, signée à Alcalá de Henares, le 19 mai 2010

Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Argentine, signée à Alcalá de Henares, le 13 mai 2010

10.02.2011

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Madame Claudia Dall'Agnol

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
6194/02 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Claudia Dall'Agnol
10.02.2011 Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
08.03.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°25

Une demande de dispense du second vote a été introduite

08.03.2011

6194 - Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Argentine, signée à Alcalá de Henares, le 13 mai 2010
- Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

Ëffentlech Sëtzung N° 25
Point N° 62 Verbatim - Débat sur le dossier 6194 - Séance du 08.03.2011
25.03.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-03-2011)

Evacué par dispense du second vote (25-03-2011)

Conseil d'État
6194/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-03-2011) Evacué par dispense du second vote (25-03-2011)
20.04.2011 Publié au Mémorial A n°75 en page 1224