6194

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Argentine, signée à Alcalá de Henares, le 13 mai 2010

Résumé du dossier
6194 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 20.04.2011

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.09.2010 Déposé
14.10.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Madame Claudia Dall'Agnol

Date prévisionnelle du rapport de commission : 10-02-2011

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
27.10.2010 Avis du Conseil d'Etat (26.10.2010) Conseil d'État
20.01.2011 Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
25.01.2011

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Argentine, signée à Alcalá de Henares, le 19 mai 2010

Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Argentine, signée à Alcalá de Henares, le 13 mai 2010

10.02.2011

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Madame Claudia Dall'Agnol

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
10.02.2011 Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
08.03.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°25

Une demande de dispense du second vote a été introduite

08.03.2011

6194 - Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Argentine, signée à Alcalá de Henares, le 13 mai 2010
- Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

Séance publique n° 25
25.03.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-03-2011)

Evacué par dispense du second vote (25-03-2011)

Conseil d'État
20.04.2011 Publié au Mémorial A n°75 en page 1224