6194

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Argentine, signée à Alcalá de Henares, le 13 mai 2010

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
6194 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 20.04.2011
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
23.09.2010
Committee
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Rapport
6194/02 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Claudia Dall'Agnol

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.09.2010 Déposé
Document de dépôt
14.10.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Madame Claudia Dall'Agnol

Date prévisionnelle du rapport de commission : 10-02-2011

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
27.10.2010 Avis du Conseil d'Etat (26.10.2010) Conseil d'État
6194/01 - Avis du Conseil d'Etat (26.10.2010)
20.01.2011 - Désignation d'un rapporteur
- Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat 		Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 20 janvier 2011
25.01.2011

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Argentine, signée à Alcalá de Henares, le 19 mai 2010

Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Argentine, signée à Alcalá de Henares, le 13 mai 2010

10.02.2011

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Madame Claudia Dall'Agnol

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
6194/02 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Claudia Dall'Agnol
10.02.2011 - Rapportrice: Mme Claudia Dall'Agnol
- Présentation et adoption d'un projet de rapport 		Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
08.03.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°25

Une demande de dispense du second vote a été introduite

08.03.2011

6194 - Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Argentine, signée à Alcalá de Henares, le 13 mai 2010
- Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

Séance publique N° 25
Point N° 62 Verbatim - Débat sur le dossier 6194 - Séance du 08.03.2011
25.03.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-03-2011)

Evacué par dispense du second vote (25-03-2011)

Conseil d'État
6194/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-03-2011) Evacué par dispense du second vote (25-03-2011)
20.04.2011 Publié au Mémorial A n°75 en page 1224