6071

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi relatif aux mesures d'achèvement - du Musée de la Forteresse de Luxembourg dans le réduit du Fort Thüngen, et - de la mise en valeur de certaines parties de la forteresse du Luxembourg

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6071 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 09.03.2010

Informatiounen

Type: Gesetzprojet
Auteur: Octavie Modert

Datum vum Depot: 28.09.2009

Kommissioun

Commission de la Culture
Rapport: 6071/01 Rapport de la Commission de la Culture (25.11.2009)

Referenzen un den Dossier

Jan

2010

Ëffentlech Sëtzung N° 18

14:30

Ëffentlech Sëtzungen 1

Jan

2010

Ëffentlech Sëtzung N° 18

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Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
28.09.2009	Déposé	Octavie Modert	Document de dépôt
08.10.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Culture Rapporteur(s) : Date prévisionnelle du rapport de commission : 25-11-2009	Commission de la Culture
25.11.2009	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relatif à l'achèvement du Musée de la Forteresse de Luxembourg dans le réduit du Fort Thüngen et de la mise en valeur de certaines parties de la forteresse de Luxembourg Nouvel intitulé : Projet de loi relatif aux mesures d'achèvement - du Musée de la Forteresse de Luxembourg dans le réduit du Fort Thüngen, et - de la mise en valeur de certaines parties de la forteresse du Luxembourg
25.11.2009	Rapport de commission(s) : Commission de la Culture Rapporteur(s) :	Commission de la Culture	6071/01 Rapport de la Commission de la Culture (25.11.2009)
21.01.2010	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°18 Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.01.2010	Interpellation de Madame Anne Brasseur au sujet du chantier du Musée de la Forteresse 6071 - Projet de loi relatif aux mesures d'achèvement - du Musée de la Forteresse de Luxembourg dans le réduit du Fort Thüngen, et - de la mise en valeur de certaines parties de la forteresse du Luxembourg - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis Temps de parole : Interpellation modèle 1 + projet de loi modèle 1		Ëffentlech Sëtzung N° 18 Point N° 27
05.02.2010	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-02-2010) Evacué par dispense du second vote (05-02-2010)	Conseil d'Etat	6071/02 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (2.2.2010)
09.03.2010	Publié au Mémorial A n°32 en page 566

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
09.03.2010	Publié au Mémorial A n°32 en page 566
05.02.2010	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-02-2010) Evacué par dispense du second vote (05-02-2010)	Conseil d'Etat	6071/02 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (2.2.2010)
21.01.2010	Interpellation de Madame Anne Brasseur au sujet du chantier du Musée de la Forteresse 6071 - Projet de loi relatif aux mesures d'achèvement - du Musée de la Forteresse de Luxembourg dans le réduit du Fort Thüngen, et - de la mise en valeur de certaines parties de la forteresse du Luxembourg - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis Temps de parole : Interpellation modèle 1 + projet de loi modèle 1		Ëffentlech Sëtzung N° 18 Point N° 27
21.01.2010	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°18 Une demande de dispense du second vote a été introduite
25.11.2009	Rapport de commission(s) : Commission de la Culture Rapporteur(s) :	Commission de la Culture	6071/01 Rapport de la Commission de la Culture (25.11.2009)
25.11.2009	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relatif à l'achèvement du Musée de la Forteresse de Luxembourg dans le réduit du Fort Thüngen et de la mise en valeur de certaines parties de la forteresse de Luxembourg Nouvel intitulé : Projet de loi relatif aux mesures d'achèvement - du Musée de la Forteresse de Luxembourg dans le réduit du Fort Thüngen, et - de la mise en valeur de certaines parties de la forteresse du Luxembourg
08.10.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Culture Rapporteur(s) : Date prévisionnelle du rapport de commission : 25-11-2009	Commission de la Culture
28.09.2009	Déposé	Octavie Modert	Document de dépôt

Suitte vum Dossier

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· 07.08.2009

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