6071

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif aux mesures d'achèvement - du Musée de la Forteresse de Luxembourg dans le réduit du Fort Thüngen, et - de la mise en valeur de certaines parties de la forteresse du Luxembourg

Résumé du dossier
6071 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 09.03.2010
Informations
Type
Projet de loi
Author
Octavie Modert
Date of submission
28.09.2009
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
28.09.2009 Déposé Octavie Modert
08.10.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Culture

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 25-11-2009

Commission de la Culture
25.11.2009

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relatif à l'achèvement du Musée de la Forteresse de Luxembourg dans le réduit du Fort Thüngen et de la mise en valeur de certaines parties de la forteresse de Luxembourg

Nouvel intitulé : Projet de loi relatif aux mesures d'achèvement - du Musée de la Forteresse de Luxembourg dans le réduit du Fort Thüngen, et - de la mise en valeur de certaines parties de la forteresse du Luxembourg

25.11.2009 Rapport de commission(s) : Commission de la Culture

Rapporteur(s) :
Commission de la Culture
21.01.2010

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°18

Une demande de dispense du second vote a été introduite

21.01.2010

Interpellation de Madame Anne Brasseur au sujet du chantier du Musée de la Forteresse 6071 - Projet de loi relatif aux mesures d'achèvement - du Musée de la Forteresse de Luxembourg dans le réduit du Fort Thüngen, et - de la mise en valeur de certaines parties de la forteresse du Luxembourg - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis Temps de parole : Interpellation modèle 1 + projet de loi modèle 1

Séance publique N° 18
05.02.2010

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-02-2010)

Evacué par dispense du second vote (05-02-2010)

Conseil d'Etat
09.03.2010 Publié au Mémorial A n°32 en page 566