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Réunion - 27 June 2023
  1. Docpa n°8188 : Projet de loi portant création d'un établissement public nommé « Casino Luxembourg - Forum d'art contemporain » et portant modification de : 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° la loi modifiée du 4 mars 1982 a) portant création d'un Fonds culturel national ; b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie

    • - Rapporteur : Madame Djuna Bernard - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Docpa n°8189 : Projet de loi portant création d'un établissement public nommé « Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean »

    • - Rapporteur : Madame Djuna Bernard - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Docpa n°8190 : Projet de loi portant création d'un établissement public nommé « Espace culturel des Rotondes »

    • - Rapporteur : Madame Djuna Bernard - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Docpa n°8191 : Projet de loi portant création d'un établissement public nommé « Théâtre National du Luxembourg »

    • - Rapporteur : Madame Djuna Bernard - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  5. Docpa n°8192 : Projet de loi portant création d'un établissement public nommé « Trois C-L - Maison pour la Danse »

    • - Rapporteur : Madame Djuna Bernard - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  6. Divers

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Réunion - 27 June 2023
  1. Docpa n°8188 : Projet de loi portant création d'un établissement public nommé « Casino Luxembourg - Forum d'art contemporain » et portant modification de : 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° la loi modifiée du 4 mars 1982 a) portant création d'un Fonds culturel national ; b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie

    • - Rapporteur : Madame Djuna Bernard - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Docpa n°8189 : Projet de loi portant création d'un établissement public nommé « Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean »

    • - Rapporteur : Madame Djuna Bernard - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Docpa n°8190 : Projet de loi portant création d'un établissement public nommé « Espace culturel des Rotondes »

    • - Rapporteur : Madame Djuna Bernard - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Docpa n°8191 : Projet de loi portant création d'un établissement public nommé « Théâtre National du Luxembourg »

    • - Rapporteur : Madame Djuna Bernard - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  5. Docpa n°8192 : Projet de loi portant création d'un établissement public nommé « Trois C-L - Maison pour la Danse »

    • - Rapporteur : Madame Djuna Bernard - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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