5965

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

Iwwer den Dossier

Projet de règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal due 1er décembre 1993 relatif à des modalités d'application et à la sanction du règlement (CEE) N° 793/93 du Conseil du 23 mars 1993 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes

5965 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 08.05.2009
Informatiounen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Datum vum Depot
01.12.2008

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
01.12.2008 Déposé
15.01.2009 Avis de la Conférence des Présidents (15-01-2009) Conférence des Présidents
15.01.2009 Conférence des Présidents
08.05.2009 Publié au Mémorial A n°94 en page 1094