5965

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal due 1er décembre 1993 relatif à des modalités d'application et à la sanction du règlement (CEE) N° 793/93 du Conseil du 23 mars 1993 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes

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Dernière mise à jour · 08.05.2009
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date de dépôt
01.12.2008

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
01.12.2008 Déposé
15.01.2009 Avis de la Conférence des Présidents (15-01-2009) Conférence des Présidents
15.01.2009 Conférence des Présidents
08.05.2009 Publié au Mémorial A n°94 en page 1094