5965
Projet de règlement grand-ducal
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal due 1er décembre 1993 relatif à des modalités d'application et à la sanction du règlement (CEE) N° 793/93 du Conseil du 23 mars 1993 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes
Document de dépôt
5965
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 08.05.2009
Informations
- Type
- Projet de règlement grand-ducal
- Date of submission
- 01.12.2008
Références au dossier
Activités sur le dossier
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Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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01.12.2008 | Déposé | ||
15.01.2009 | Avis de la Conférence des Présidents (15-01-2009) | Conférence des Présidents | |
15.01.2009 | Conférence des Présidents |
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08.05.2009 | Publié au Mémorial A n°94 en page 1094 |
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