5374

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de règlement grand-ducal portant transposition de la directive 2003/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 modifiant la directive 94/25/CE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux bateaux de plaisance

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Update · 31.12.2004
Informatiounen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Datum vum Depot
25.08.2004

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
25.08.2004 Déposé
22.09.2004 Avis de la Conférence des Présidents (22-09-2004) Conférence des Présidents
22.09.2004 - Avis de la Conférence des Présidents Conférence des Présidents
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°179 en page 2672