Reunioun - 22 September 2004

Docpa n°5310 : Projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées

• - Avis de la Conférence des Présidents

Docpa n°5374 : Projet de règlement grand-ducal portant transposition de la directive 2003/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 modifiant la directive 94/25/CE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux bateaux de plaisance

• - Avis de la Conférence des Présidents

Docpa n°5375 : Projet de règlement grand-ducal transposant la directive 2002/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 portant modification des directives relatives à la sécurité maritime et à la prévention de la pollution par les navires et portant modification des règlements grand-ducaux modifiés du 8 septembre 1997 transposant les directives 93/75/CE ainsi que 94/57/CE et portant application de la directive 95/21/CE ainsi que la directive 96/40/CE, des règlements grand-ducaux modifiés du 22 juin 2000 et du 9 janvier 2001 transposant la directive modifiée 96/98/CE, ainsi que la directive 98/18/CE, des règlements grand-ducaux du 9 juin 2000, du 28 juin 2002, du 24 décembre 2002 et du 16 novembre 2001 transposant les directives 98/41/CE, 1999/35/CE ainsi que 2000/59/CE et la directive modifiée 94/58/CE

• - Avis de la Conférence des Présidents

Travaux parlementaires