5374
Projet de règlement grand-ducal
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de règlement grand-ducal portant transposition de la directive 2003/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 modifiant la directive 94/25/CE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux bateaux de plaisance
Document de dépôt
5374
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2004
Informations
- Type
- Projet de règlement grand-ducal
- Date de dépôt
- 25.08.2004
Références au dossier
Activités liées au dossier
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Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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25.08.2004 | Déposé | ||
22.09.2004 | Avis de la Conférence des Présidents (22-09-2004) | Conférence des Présidents | |
22.09.2004 | - Avis de la Conférence des Présidents | Conférence des Présidents |
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31.12.2004 | Publié au Mémorial A n°179 en page 2672 |
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