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Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2004

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Update · 31.12.2003

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
10.09.2003 Déposé Luc Frieden
01.10.2003 Avis de la Banque centrale du Luxembourg (1.10.2003)
22.10.2003 Avis de la Chambre des Employés privés (22.10.2003)
23.10.2003 Avis de la Chambre de Travail (23.10.2003)
04.11.2003 Avis du Conseil d'Etat (4.11.2003) Conseil d'État
04.11.2003 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (4.11.2003)
05.11.2003 Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (5.11.2003)
06.11.2003 Avis de la Cour des Comptes ((6.11.2003)
07.11.2003 Avis de la Chambre de Commerce (7.11.2003)
11.11.2003 Avis de la Chambre des Métiers (11.11.2003)
13.11.2003 Rapport pour avis de la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (13.11.2003) Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
17.11.2003 Programme pluriannuel des dépenses en capital 2003-2007 Gouvernement
18.11.2003 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
26.11.2003 Amendements gouvernementaux (26.11.2003) Gouvernement
27.11.2003 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Marie Halsdorf Commission des Finances et du Budget
Jean-Marie Halsdorf
27.11.2003 Prise de position du Gouvernement relative à l'amendement parlementaire du 18 novembre 2003 (27.11.2003) Gouvernement
02.12.2003

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2004 Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par M. Jean-Marie Halsdorf, rapporteur

Ëffentlech Sëtzung N° 15
03.12.2003

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2004 - Rapporteur : M. Jean-Marie Halsdorf - Exposé du Premier Ministre, Ministre d'Etat, M. Jean-Claude Juncker - Exposé du Ministre du Trésor et du Budget, M. Luc Frieden

Ëffentlech Sëtzung N° 16
09.12.2003 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.12.2003) Conseil d'État
10.12.2003

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2004 - Rapporteur : M. Jean-Marie Halsdorf - Débats

Ëffentlech Sëtzung N° 20
11.12.2003 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Marie Halsdorf Commission des Finances et du Budget
Jean-Marie Halsdorf
11.12.2003

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2004 - Rapporteur : M. Jean-Marie Halsdorf - Suite des débats

Ëffentlech Sëtzung N° 21
16.12.2003 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
16.12.2003

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2004 - Rapporteur : M. Jean-Marie Halsdorf - Rapport complémentaire et discussion - Votes

Ëffentlech Sëtzung N° 22
19.12.2003

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2003) Evacué par dispense du second vote (19-12-2003)

Conseil d'État
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°184 en page 3685