413

Motioun Adopté(e)

Elaboration d'un projet de loi portant construction du Laboratoire de Médecine Vétérinaire sur le site prévu pour le Laboratoire National de la Santé, initiation des travaux dès le vote en séance plénière à la Chambre des Députés

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Elaboration d'un projet de loi portant construction du Laboratoire de Médecine Vétérinaire sur le site prévu pour le Laboratoire National de la Santé, initiation des travaux dès le vote en séance plénière à la Chambre des Députés

Document de dépôt
413 Adopté(e)
Update · 16.12.2003
Informatiounen
Type
Motioun
Datum vum Depot
10.12.2003
Date d'évacuation
16.12.2003

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
10.12.2003 Déposé(e) en séance publique n°19
Document de dépôt
16.12.2003 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°22 Adoptée par main levée Chambre des Députés