5200

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2004

5200 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2003
Informations
Type
Projet de loi
Author
Luc Frieden
Date of submission
10.09.2003
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.09.2003 Déposé Luc Frieden
01.10.2003 Avis de la Banque centrale du Luxembourg (1.10.2003) Indéterminé
22.10.2003 Avis de la Chambre des Employés privés (22.10.2003) Indéterminé
23.10.2003 Avis de la Chambre de Travail (23.10.2003) Indéterminé
04.11.2003 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (4.11.2003) Indéterminé
04.11.2003 Avis du Conseil d'Etat (4.11.2003) Conseil d'Etat
05.11.2003 Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (5.11.2003) Indéterminé
06.11.2003 Avis de la Cour des Comptes ((6.11.2003) Indéterminé
07.11.2003 Avis de la Chambre de Commerce (7.11.2003) Indéterminé
11.11.2003 Avis de la Chambre des Métiers (11.11.2003) Indéterminé
13.11.2003 Rapport pour avis de la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (13.11.2003) Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
17.11.2003 Programme pluriannuel des dépenses en capital 2003-2007 Indéterminé
18.11.2003 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
26.11.2003 Amendements gouvernementaux (26.11.2003) Gouvernement
27.11.2003 Prise de position du Gouvernement relative à l'amendement parlementaire du 18 novembre 2003
(27.11.2003)
Gouvernement
27.11.2003

Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Marie Halsdorf

Commission des Finances et du Budget
Jean-Marie Halsdorf
02.12.2003

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2004 Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par M. Jean-Marie Halsdorf, rapporteur

Séance publique N° 15
03.12.2003

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2004 - Rapporteur : M. Jean-Marie Halsdorf - Exposé du Premier Ministre, Ministre d'Etat, M. Jean-Claude Juncker - Exposé du Ministre du Trésor et du Budget, M. Luc Frieden

Séance publique N° 16
09.12.2003 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.12.2003) Conseil d'Etat
10.12.2003

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2004 - Rapporteur : M. Jean-Marie Halsdorf - Débats

Séance publique N° 20
11.12.2003

Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Marie Halsdorf

Jean-Marie Halsdorf
Commission des Finances et du Budget
11.12.2003

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2004 - Rapporteur : M. Jean-Marie Halsdorf - Suite des débats

Séance publique N° 21
16.12.2003 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
16.12.2003

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2004 - Rapporteur : M. Jean-Marie Halsdorf - Rapport complémentaire et discussion - Votes

Séance publique N° 22
19.12.2003

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2003)

Evacué par dispense du second vote (19-12-2003)

Conseil d'Etat
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°184 en page 3685