5031

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel
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Iwwer den Dossier

Projet de loi relatif à la construction d'un bâtiment annexe pour le Lycée Technique du Centre à Luxembourg-Dommeldange

Document de dépôt
5031 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2003
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
07.10.2002
Kommissiounen
Commission des Travaux publics
Willy Bourg

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
07.10.2002 Déposé
Document de dépôt
22.10.2002 Avis du Conseil d'Etat (22.10.2002) Conseil d'État
5031/01 - Avis du Conseil d'Etat (22.10.2002)
02.12.2002 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Willy Bourg Commission des Travaux publics
Willy Bourg
5031/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Willy Bourg
12.12.2002 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.12.2002

Projet de loi relatif à la construction d'un bâtiment annexe pour le Lycée Technique du Centre à Luxembourg-Dommeldange - Rapporteur : M. Willy Bourg

Ëffentlech Sëtzung N° 17
Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5031 - Séance du 12.12.2002
20.12.2002

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-12-2002) Evacué par dispense du second vote (20-12-2002)

Conseil d'État
5031/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-12-2002) Evacué par dispense du second vote (20-12-2002)
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°26 en page 418

Suitte vum Dossier

  1. Dezember 2002
    1498 Motion
    Refusé(e)

    Performance énergétique des bâtiments

    · 12.12.2002
    Den Dossier uweisen