5031

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
07.10.2002	Déposé		Document de dépôt
22.10.2002	Avis du Conseil d'Etat (22.10.2002)	Conseil d'État	5031/01 - Avis du Conseil d'Etat (22.10.2002)
02.12.2002	Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Willy Bourg	Willy Bourg Commission des Travaux publics	5031/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Willy Bourg
12.12.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.12.2002	Projet de loi relatif à la construction d'un bâtiment annexe pour le Lycée Technique du Centre à Luxembourg-Dommeldange - Rapporteur : M. Willy Bourg		Séance publique n° 17 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5031 - Séance du 12.12.2002
20.12.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-12-2002) Evacué par dispense du second vote (20-12-2002)	Conseil d'État	5031/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-12-2002) Evacué par dispense du second vote (20-12-2002)
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°26 en page 418

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°26 en page 418
20.12.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-12-2002) Evacué par dispense du second vote (20-12-2002)	Conseil d'État	5031/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-12-2002) Evacué par dispense du second vote (20-12-2002)
12.12.2002	Projet de loi relatif à la construction d'un bâtiment annexe pour le Lycée Technique du Centre à Luxembourg-Dommeldange - Rapporteur : M. Willy Bourg		Séance publique n° 17 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5031 - Séance du 12.12.2002
12.12.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
02.12.2002	Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Willy Bourg	Willy Bourg Commission des Travaux publics	5031/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Willy Bourg
22.10.2002	Avis du Conseil d'Etat (22.10.2002)	Conseil d'État	5031/01 - Avis du Conseil d'Etat (22.10.2002)
07.10.2002	Déposé		Document de dépôt