5031

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la construction d'un bâtiment annexe pour le Lycée Technique du Centre à Luxembourg-Dommeldange

5031 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2003

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.10.2002 Déposé
22.10.2002 Avis du Conseil d'Etat (22.10.2002) Conseil d'État
02.12.2002 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Willy Bourg Commission des Travaux publics
Willy Bourg
12.12.2002 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.12.2002

Projet de loi relatif à la construction d'un bâtiment annexe pour le Lycée Technique du Centre à Luxembourg-Dommeldange - Rapporteur : M. Willy Bourg

Séance publique n° 17
20.12.2002

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-12-2002) Evacué par dispense du second vote (20-12-2002)

Conseil d'État
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°26 en page 418