Séance publique n°17

5008 Projet de loi portant approbation de la "Vereinbarung über die Gestattung der Durchreise ausreisepflichtiger jugoslawischer Staatsangehöriger", signée à Berlin, le 21 mars 2000- Rapporteur : M. Laurent Mosar 5009 Projet de loi portant approbation - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement fédéral de la République Fédérale de Yougoslavie relatif à la reprise et la réadmission de personnes qui ne remplissent pas ou ne remplissent plus les conditions d'entrée ou de séjour sur le territoire de l'autre Etat contractant - du Protocole sur l'application de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement fédéral de la République Fédérale de Yougoslavie relatif à la reprise et la réadmission de personnes qui ne remplissent pas ou ne remplissent plus les conditions d'entrée ou de séjour sur le territoire de l'autre Etat contractant signés à Belgrade, le 19 juillet 2002 - Rapporteur : M. Laurent Mosar 5010 Projet de loi portant approbation - de l'Accord entre le Gouvernement de la République de Hongrie et les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier - du Protocole d'application de l'Accord entre le Gouvernement de la République de Hongrie et les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier signés à Luxembourg, le 23 janvier 2002 - Rapporteur : M. Laurent Mosar 5011 Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Gouvernements du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume de Belgique et du Royaume des Pays-Bas, d'une part, et le Gouvernement de la République Slovaque, d'autre part, relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Bratislava, le 21 mai 2002 - Rapporteur : M. Laurent Mosar

Dossier parlementaire n°5031 : Projet de loi relatif à la construction d'un bâtiment annexe pour le Lycée Technique du Centre à Luxembourg-Dommeldange - Rapporteur : M. Willy Bourg

Dossier parlementaire n°5007 : Projet de loi portant modification de la loi du 15 décembre 2000 sur les services postaux et les services financiers postaux - Rapporteur : M. Jean-Marie Halsdorf