5025

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel
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Iwwer den Dossier

Projet de loi portant approbation de l'accord de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, signé à Berlin, le 14 juin 2002

Document de dépôt
5025 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2003
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Lydie Polfer
Datum vum Depot
12.09.2002
Kommissiounen
Jean-Marie Halsdorf
Commission des Media et des Communications

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
12.09.2002 Déposé Lydie Polfer
Document de dépôt
10.12.2002 Avis du Conseil d'Etat (10.12.2002) Conseil d'Etat
5025/01 - Avis du Conseil d'Etat (10.12.2002)
12.06.2003 Rapport de commission(s) : Commission des Media et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Marie Halsdorf Jean-Marie Halsdorf
Commission des Media et des Communications
5025/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Media et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Marie Halsdorf
03.07.2003 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.07.2003

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2003) Evacué par dispense du second vote (18-07-2003)

Conseil d'Etat
5025/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2003) Evacué par dispense du second vote (18-07-2003)
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°130 en page 2666

Suitte vum Dossier

  1. Juli 2003
    1640 Motion
    Refusé(e)

    Financement de projets de films sur des thèmes d'intérêt luxembourgeois

    · 03.07.2003
    Den Dossier uweisen