5025

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'accord de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, signé à Berlin, le 14 juin 2002

Document de dépôt
5025 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2003
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Lydie Polfer
Datum der Einreichung
12.09.2002
Commissions
Commission des Media et des Communications
Jean-Marie Halsdorf
Rapporteurs
Rapport
5025/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Media et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Marie Halsdorf

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
12.09.2002 Déposé Lydie Polfer
Document de dépôt
10.12.2002 Avis du Conseil d'Etat (10.12.2002) Conseil d'État
5025/01 - Avis du Conseil d'Etat (10.12.2002)
12.06.2003 Rapport de commission(s) : Commission des Media et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Marie Halsdorf Commission des Media et des Communications
Jean-Marie Halsdorf
5025/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Media et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Marie Halsdorf
03.07.2003 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.07.2003

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2003) Evacué par dispense du second vote (18-07-2003)

Conseil d'État
5025/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2003) Evacué par dispense du second vote (18-07-2003)
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°130 en page 2666

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