5025

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'accord de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, signé à Berlin, le 14 juin 2002

Document de dépôt
5025 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2003
Informations
Type
Projet de loi
Author
Lydie Polfer
Date of submission
12.09.2002
Commissions
Commission des Media et des Communications
Jean-Marie Halsdorf
Rapporteurs
Rapport
5025/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Media et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Marie Halsdorf

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.09.2002 Déposé Lydie Polfer
Document de dépôt
10.12.2002 Avis du Conseil d'Etat (10.12.2002) Conseil d'État
5025/01 - Avis du Conseil d'Etat (10.12.2002)
12.06.2003 Rapport de commission(s) : Commission des Media et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Marie Halsdorf Commission des Media et des Communications
Jean-Marie Halsdorf
5025/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Media et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Marie Halsdorf
03.07.2003 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.07.2003

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2003) Evacué par dispense du second vote (18-07-2003)

Conseil d'État
5025/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2003) Evacué par dispense du second vote (18-07-2003)
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°130 en page 2666

Engendrements liés au dossier

  1. July 2003
    1640 Motion
    Refusé(e)

    Financement de projets de films sur des thèmes d'intérêt luxembourgeois

    · 03.07.2003
    Voir le dossier