4950
Gesetzprojet
Retire
Iwwer den Dossier
Projet de loi modifiant la loi du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers
Document de dépôt
4950
Retire
Update · 12.02.2004
Informatiounen
- Type
- Gesetzprojet
- Auteur
- Carlo Wagner
- Datum vum Depot
- 14.05.2002
Kommissioun
Referenzen un den Dossier
4950/01 - Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal relatif à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain (9.12.2003)
4950/02 - Retrait du rôle de la Chambre des Députés Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (12.2.2004)
4950/01 - Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal relatif à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain (9.12.2003)
4950/02 - Retrait du rôle de la Chambre des Députés Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (12.2.2004)
Aktivitéiten um Dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
|---|---|---|---|
| 14.05.2002 | Déposé | Carlo Wagner | |
| 30.05.2002 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Paul-Henri Meyers |
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
|
| 09.12.2003 |
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal relatif à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain (9.12.2003) |
Conseil d'État | |
| 12.02.2004 |
Retrait du rôle de la Chambre des Députés Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (12.2.2004) |
Chambre des Députés |