4950
Projet de loi
Retire
A propos du dossier
Projet de loi modifiant la loi du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers
Document de dépôt
4950
Retire
Letztes Update · 12.02.2004
Informationen
- Type
- Projet de loi
- Autor
- Carlo Wagner
- Datum der Einreichung
- 14.05.2002
Ausschuss
Références au dossier
4950/01 - Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal relatif à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain (9.12.2003)
4950/02 - Retrait du rôle de la Chambre des Députés Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (12.2.2004)
4950/01 - Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal relatif à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain (9.12.2003)
4950/02 - Retrait du rôle de la Chambre des Députés Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (12.2.2004)
Activités sur le dossier
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| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 14.05.2002 | Déposé | Carlo Wagner | |
| 30.05.2002 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Paul-Henri Meyers |
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
|
| 09.12.2003 |
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal relatif à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain (9.12.2003) |
Conseil d'État | |
| 12.02.2004 |
Retrait du rôle de la Chambre des Députés Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (12.2.2004) |
Chambre des Députés |