4899

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel
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Projet de loi portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest

Document de dépôt
4899 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2002
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
16.01.2002
Kommissioun
Commission des Travaux publics
Rapporteurs
Rapport
4899/05 - Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
16.01.2002 Déposé
Document de dépôt
16.04.2002 Avis du Conseil d'Etat (16.4.2002) Conseil d'État
4899/01 - Avis du Conseil d'Etat (16.4.2002)
14.06.2002 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Travaux publics Commission des Travaux publics
4899/02 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Travaux publics
20.06.2002 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (20.6.2002)
4899/03 - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (20.6.2002)
02.07.2002 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.7.2002) Conseil d'État
4899/04 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.7.2002)
04.07.2002 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen Commission des Travaux publics
Fred Sunnen
4899/05 - Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen
11.07.2002 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.07.2002

Projet de loi portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest - Rapporteur :M. Fred Sunnen

Ëffentlech Sëtzung N° 104
Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 4899 - Séance du 11.07.2002
19.07.2002

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-07-2002) Evacué par dispense du second vote (19-07-2002)

Conseil d'État
4899/06 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-07-2002) Evacué par dispense du second vote (19-07-2002)
31.12.2002 Publié au Mémorial A n°79 en page 1702

Suitte vum Dossier

  1. Juli 2002
    1447 Motion
    Adopté(e)

    Site de Belval-Ouest

    Fred Sunnen · 11.07.2002
    Den Dossier uweisen
    1448 Motion
    Refusé(e)

    Développement de Belval-Ouest: comité de concertation des communes d'Esch/Alzette et de Sanem

    · 11.07.2002
    Den Dossier uweisen
    1449 Motion
    Refusé(e)

    Création d'un organisme assumant la part de gestion commune des structures publiques sur le site Belval-Ouest

    · 11.07.2002
    Den Dossier uweisen
    1450 Motion
    Adopté(e)

    Friche dénommée "A la Haute Saule"

    · 11.07.2002
    Den Dossier uweisen
    1451 Motion
    Refusé(e)

    Présentation des résultats de l'étude "Espaces naturels dans les friches industrielles"

    · 11.07.2002
    Den Dossier uweisen